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Crédit relais : les banques s'engagent

À l'issue d'une rencontre avec la ministre de l'Économie, les banques ont pris plusieurs engagements destinés à soutenir le marché de l'immobilier.

Elles ont ainsi renouvelé la promesse faite en octobre dernier, détaillée par la Fédération bancaire française (FBF) dans le Figaro du 4 mars : « si, pour faciliter le dénouement d'une opération immobilière, un accord aboutit à un allongement de la durée initiale, cette opération se fera sans pénalités à la charge du client.» Chaque agence bancaire désignera également un interlocuteur plus spécialement chargé de régler les difficultés liées aux crédits relais. L'Association française des usagers des banques (Afub) peint cependant un tableau moins idyllique dans les Echos du 6 mars : « Les banques accordent rarement un report d'échéances à leurs clients. Et lorsqu'elles le font, elles ont tendance à majorer le taux du crédit de 1 à 1,5%, ce qui surenchérit le financement. »

Loi Scellier : les plafonds fixés

Les plafonds de loyers imposés pour pouvoir bénéficier du nouveau dispositif de défiscalisation entré en vigueur au 1er janvier dernier sont désormais connus. Ils sont compris entre 12,31 € et 21,65 € par mètre carré selon la zone d'implantation du logement. Et, comme le souligne Challenge.fr, « La simplicité de ce dispositif a tout de suite séduit les épargnants. D'abord, parce qu'il s'agit d'une réduction d'impôt, facile à évaluer. »  Autre singularité mise en avant par le Monde, « qu'ils soient fortement ou faiblement imposés, tous les investisseurs bénéficient d'un traitement fiscal égal.  [...] Avec la loi Scellier, la notion de tranche marginale d'imposition n'est plus un critère de choix ». L'article s'achève tout de même sur un constat : « Cette mesure n'est pas adaptée à tous. Elle n'intéresse que les ménages payant au moins 5000 euros d'impôts par an ».

Comme dans la chanson

La Cour d'Appel de Versailles a condamné une femme âgée de 74 ans parce qu'elle donnait trop à manger aux pigeons de sa résidence de Saint Cloud (92). Selon son bailleur, cité par Batiactu, « l'afflux est considérable sur le secteur et les balcons voisins. Ce n'est pas acceptable au niveau de l'hygiène ». L'arrêt de la Cour d'Appel estime donc qu'il y a « «un manquement de la locataire à son obligation d'usage paisible des lieux». Son bail a été résilié. Une solution de relogement doit tout de même être trouvée.


Taux d'intérêt : la baisse se confirme

Amorcé en novembre dernier, le mouvement de baisse des taux d'intérêt des prêts immobiliers se confirme. Mais des disparités régionales demeurent.

S'appuyant sur les chiffres du courtier en ligne Empruntis.com, journaux et magazines arrivent à la même conclusion, chiffrée par les Echos : « A 20 ans, [le taux moyen] passe à 4,70% au 16 février, soit un recul de -0,15% par rapport à janvier. C'est beaucoup mieux qu'[...]en octobre 2008, avec un taux d'intérêt moyen sur 20 ans qui atteignait alors son plus haut annuel à 5,40% ». Cette évolution, remarque Challenges.fr, a « resolvabilisé » une partie des ménages : « Sur 100 dossiers finançables en janvier 2007, seuls 78 l'étaient encore en octobre 2008 pour 91 en février 2009 ». Capital.fr émet cependant un bémol : des écarts importants demeurent selon les régions et les durées. Ainsi, « avec des taux moyens de 4,85% sur 20 ans, le Nord reste encore la région où les taux sont les plus élevés. A contrario, le sud-ouest et l'est de la France comptent toujours parmi les zones géographiques les plus attractives : avec des taux de 4,65% sur la même durée. »

Un sur 20

2,5 millions de Français, qui avaient un logement personnel en 2006, déclarent en avoir déjà été privés par le passé. Soit 5% de la population âgée de 15 ans et plus. Le chiffre est extrait d'une enquête Logement de l'Insee, menée en 2006 sur un échantillon de 37.000 ménages. La République du Centre constate que « les Français qui se sont déjà retrouvés sans logement personnel sont majoritairement des employés ou des ouvriers (65%), des hommes (52%) ou des personnes d'âge moyen (49%) ». Viva Presse souligne que ces personnes restent vulnérables : « 35 % d'entre [elles] ont éprouvé des difficultés à payer le loyer ou les charges au cours des deux dernières années, un taux double de ceux qui ont toujours eu un logement personnel. Et 17 % ont un ou des impayés de loyer ».

Electricité : diagnostic obligatoire

Depuis le 1er janvier, un diagnostic électrique est obligatoire pour toutes les ventes de logements dont l'installation intérieure a plus de quinze ans.

Réalisé sur les équipements fixes situés en aval du disjoncteur, ce contrôle de sécurité électrique portera, nous révèlent les Echos du 1er janvier, « sur 89 points de contrôle (coupure d'urgence, prise de terre, dispositifs différentiels, protection contre les surintensités, respect des zones de sécurité dans les salles de bain, etc.) dans le but de déceler les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des occupants ». Chaque année, des installations électriques défaillantes sont en effet à l'origine de 80.000 incendies et de 100 morts par électrocution. « Pour être valable, ajoute Capital.fr, l'expertise devra être réalisée par un opérateur certifié [...] et datée de moins de trois ans. Faute de quoi le vendeur pourra être tenu comme responsable en cas de problèmes ultérieurs ». 25 millions d'habitations sont concernées par la mesure.

Les nouveautés de l'immobilier

Dans son édition du 31 décembre, le Figaro revient sur tout ce qui a changé dans l'immobilier en 2008. Le quotidien rappelle ainsi la mise en place d' « un nouvel indice de révision des loyers, des étiquettes énergétiques sur les annonces immobilières[...], le montant du dépôt de garantie réduit à un mois » ou les grandes lignes du « plan de soutien à l'immobilier ». Deux jours plus tôt, l'Expansion.com préférait s'intéresser à ce qui va changer en 2009. Le site économique évoquait l'extension du prêt à taux zéro à partir du 15 janvier et la modification du soutien à l'investissement locatif : l'acquisition ou la réhabilitation d'un logement neuf en vue d'une location, donne désormais droit à une réduction d'impôt étalée sur neuf ans. « Le taux sera de 25% du prix de l'habitation en 2009 et 2010, puis de 20% en 2011 et 2012. La réduction ne s'appliquera que sur la partie du prix de revient inférieure à 300.000 euros et sera limitée à une acquisition par an. »

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